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PROJET DE THESE DOCTORAL

« Contribution à la convention internationale contre la corruption dans les affaires entre les Etats et les entreprises Multinationales »

Analyse du point de vue du droit international dans la transposition interne des instruments internationaux contre la corruption, ainsi que les régulations concernant les entreprises transnationales.

Doctorat « européen » en droit (avec mention en droit international économique et droit pénal international).

Ce type de doctorat, conformément au programme doctoral de l’université d’accueil sélectionnée-IES destinataire, prévoit certains cours et colloques, ainsi q’une recherche (thèse doctorale).

Le sujet du doctorat est centrée sur l’analyse du point de vue du droit international dans la transposition dans différents ordres juridiques des instruments et recommandations internationales contre la corruption des agents publics, ainsi que sur les régulations concernant le code de conduite que doivent respecter les entreprises transnationales (Global Compact-NNUU, Convention européenne et autres).

L’investigation doctorale a comme objectifs:

1. Analyse du contexte juridique international concernant le domaine de la corruption publique, le respect des droits humains et des règles de « Good practice » de la part de multinationales (OCDE-Paris, UE-Bruxelles, Conseil de l’Europe-Strasbourg, Global Compact-NNUU)

2. Etude pratique de transposition législative de divers instruments internationaux (droit comparé entre divers pays de l’UE et cas de la Bolivie)

3. Etude du point de vue du droit international public (application à l’interne et au niveau international)

4. Poser les bases précises pour le développement normatif international contre la corruption publique et le respect des DD.HH de la part des multinationales, ayant comme résultat concret de la thèse doctorale une proposition d’un instrument juridiquement lié pour les Etats (base doctrinale / vocation universelle).

5. comme résultat concret de la thèse doctorale une proposition d’un instrument international efficace (base doctrinale / vocation universelle).

PLAN DE TRAVAIL POUR L’INVESTIGATION DOCTORALE

1. Travail cadre théorique, encadrement du problème (coordination tuteur/superviseur IES)

2. Identification et prise de contact avec différentes sources d’information et documentation

3. Sources d’information primaire: NNUU (Global Compact), OCDE, Conseil de l’Europe, Union européenne (Centres d’information institutionnelle, responsables des programmes anti-corruption ou similaires ; Centres d’information et documentations des IES) Fondations, ONG’s

4. Sources d’information secondaire: Internet
   
   

   • Recollection d’information et documentation
   • Systématisation des données, information et de la documentation recueillis
   • Analyse permanente de l’information et documentation (traitement, lectures)
   • Coordination avec IES d’accueil (supervision, rapports)
   • Visites et entretiens, questionnaires (fonctionnaires, experts en droit international économique, droit pénale international, responsables de ONG’s en France et Belgique ; et Fondations –Transparency International en Allemagne)
   • Participation cours, séminaires et autres similaires (notamment certains séminaires dans le cadre du DES en droit international public à l’ULB, 2^ème. IES à Bruxelles, Belgique)
   • Participation aux événements organisés par les organisations internationales et européennes concernant le sujet de la recherche (en particulier la OCDE, UE, Conseil de l’Europe, Transparency International)
   • Analyse des instruments internationaux (NNUU-Global Compact, OCDE, Convention du Conseil de l’Europe, et autres de l’UE) (6 mois)
   • Analyse de droit comparé (cas de la France, la Belgique et la Bolivie, 6 mois)
   • Analyse du point de vue du Droit International (droit pénal international et droit international économique) (6 mois)

• Publication édition (papier et digitale –Cd et page Web)

• Conférences et séminaires de diffusion (Europe et Amérique Latine)